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Papiers Importants
CONSULAT DE FRANCE

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A CHICAGO
205 North Michigan Avenue, Suite 3700
CHICAGO, Illinois 60611
Tél. 312/327-5200
Fax. 312/327-5201
Contact. contact@consulfrance-chicago.org

Ouverture au public: 9h à 14h du lundi au vendredi.
Standard téléphonique: 9h à 17h du lundi au vendredi.

Le consulat, outre sa mission de représentation, groupe toutes les fonctions nécessaires à l’administration des Français de l’étranger.

Il est impératif, afin de vous éviter de fastidieux allers et retours, de vous munir de tous les documents nécessaires avant d’entamer quelque démarche que ce soit :

• Copie de votre passeport (les 5 premières pages).
• Copie recto-verso de votre Carte Nationale d’Identité ou un acte de naissance mentionnant les dates et lieux de naissance de vos parents.
• Copie de votre Livret de Famille.
• Copie de votre Carte du Service National.
• Copie de votre "Alien Registration Card" ou copie de votre visa pour une durée d’un séjour minimum de 8 mois.
Si la nationalité française a été acquise autrement que par filiation, joindre:
• Copie du décret de naturalisation, ou
• Copie de la déclaration acquisitive.
Si votre mariage a été dissous par divorce, joindre:
• Copie du jugement de divorce.
– Deux photographies d’identité.

De même, sachez que le Consulat n’est pas habilité à percevoir des chèques. Les règlements doivent être effectués en espèces, en dollars exclusivement, ou avec un "money order" ou par carte de crédit.

IMMATRICULATION

Tout Français venant s’installer pour plus de huit mois consécutifs devrait se faire immatriculer au Consulat. Cette démarche, qui est gratuite, n’est cependant pas obligatoire.(notre avis: doit)

Toutefois, il est vivement conseillé d’y procéder, car l’immatriculation rend vos relations avec l’administration plus simples et permet la délivrance plus rapide de documents administratifs.

En outre, la carte d’immatriculation consulaire qui vous sera remise est indispensable pour:

Inscription sur les listes électorales du Consulat.
Obtention de Bourses d’études.
Obtention de la détaxe de vos achats en quittant la France.

INFORMATION

Le Consulat de Chicago envoie une lettre d’information à ses immatriculés environ 2 fois par an.

Profitez de votre passage au Consulat pour demander (et c’est gratuit) le LIVRET DU FRANCAIS DE L’ETRANGER dans sa dernière édition fourni par le Ministère des Affaires Etrangères

Le Consulat est là pour répondre à toutes vos demandes en matière:

– d’ETAT CIVIL: Mariage, Acte de naissance, livret de famille, procuration de vote
– de DOCUMENTS D’IDENTITE: Passeports, cartes d’identité.
– NOTARIALE: Actes notariés, procuration, contrat de mariage, testament et succession.
– MILITAIRE: Recensement, administration des cadres de réserve.
– d’EDUCATION: Obtention de Bourses scolaires.
– FINANCIERE IMPOTS: Pensions civiles et militaires, impôts, formulaires de déclarations de revenus (disponibles à partir de mars, ils doivent être renvoyés en France avant le 15 mai).

VOTE ET ELECTIONS

Le Consulat est aussi un bureau de VOTE. C’est au Consulat que vous pouvez exercer ce droit (et ce devoir) pour toutes les élections présidentielles, référendums et élections européennes, sous réserve d’y être immatriculé. Les listes sont closes le 31 décembre de chaque année.

Pour les autres consultations électorales (municipales, cantonales, régionales, législatives), vous pouvez voter par procuration si vous êtes inscrit sur une liste électorale en France. Pour ces consultations en revanche, l’immatriculation n’est pas nécessaire, mais ne pas s’y prendre un jour pour le lendemain. (voir détails plus loin dans le chapitre "Comment Exercer Votre Droit de Vote).

En tant que Français résidant à l’étranger, vous pouvez également voter pour élire les 6 représentants de la région Est des Etats Unis, délégués au Conseil Supérieur des Français de l’Etranger. Le vote est direct ou par correspondance si vous en faites la demande.

Vos six délégués dont le mandat est de six ans (1997-2003) sont:


Guy WILDENSTEIN UFE-UDF
136 East 64th street
New York, NY 10021
Tél: 212-759-4171

Nicole HIRSCH, UFE-RPR
2482 Players Court
West Palm Beach, FL 33414
Tél: 561-795-9939


Kersten COLOMBANT, ADFE
4439 Davenport N.W.
Washington, DC 20016
Tél: 202-966-8837

Philippe MARTIN, UFE-UNI
111 Third street
Wilmette, IL 60091
Tél: 847-256-2439


Jean LACHAUD, ADFE

Jean-Paul PICOT, RFE-UFE
54 West 55th street
New York, NY 10019
Tél: 212-586-7650

Adresse du CSFE: 23 rue Lapérouse, 75116 PARIS

Les 150 délégués élus du CSFE élisent à leur tour les sénateurs représentant les Français de l’Etranger; ils sont au nombre de 12.

COMMENT EXERCER VOTRE DROIT DE VOTE?

Vous pouvez vous faire inscrire sur la liste du centre de vote éventuellement créé à votre ambassade ou à votre consulat et y voter personnellement, ou par procuration si vous justifiez de n’être pas en mesure de vous y rendre le jour du scrutin.

Le vote dans un centre de vote est réservé à quatre grandes consultations seulement: l’élection du Président de la République, les référendums, l’élection des représentants à l’Assemblée des communautés européennes et l’élection de votre délégué au Conseil Supérieur des Français de l’Etranger.

Cette procédure est celle qui vous offre le plus de facilités pour exprimer personnellement votre suffrage.

Si vous décidez de vous faire inscrire dans un centre de vote, vous ne pouvez le faire que dans celui de la circonscription consulaire où vous résidez. Il n’est pas nécessaire, pour cela, que vous y soyez immatriculé.

Toutefois, si vous n’êtes pas immatriculé, il vous faudra apporter la preuve que vous êtes de nationalité française et que vous êtes bien établi dans la circonscription consulaire, ce qui implique un séjour d’au moins huit mois à effectuer de façon continue.

Pour vous faire inscrire, il vous est instamment conseillé de vous présenter devant l’autorité consulaire, qui vous aidera à accomplir cette formalité.

Si vous ne pouvez pas vous présenter au consulat ou rencontrer un de ses agents au cours d’une de ses tournées, vous pouvez procéder par correspondance ou par l’intermédiaire d’une tierce personne dûment mandatée par vous. Dans ce cas, vous devrez mentionner votre nom (pour les femmes, nom de jeune fille suivi de <<épouse ou veuve X…>>), tous vos prénoms, la date et le lieu de votre naissance (avec, pour Paris et Lyon, le numéro de l’arrondissement), ainsi que votre adresse à l’étranger. Si vous étiez précédemment inscrit dans le centre de vote d’une autre circonscription consulaire, vous le mentionnerez afin d’en être radié, si ce n’est déjà fait. Si vous êtes inscrit, en outre, sur la liste électorale d’une commune de France, vous indiquerez le nom et le département de cette commune (avec, pour Paris, Lyon et Marseille, le numéro de l’arrondissement).

Les demandes d’inscription sont reçues par les consulats tout au long de l’année jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre (le samedi étant considéré en l’occurrence comme jour ouvrable). Elles prennent effet au 16 avril de l’année suivante, après examen par une commission siégeant au Ministère des Relations Extérieures. A titre d’exemple, une demande d’inscription formulée en décembre 1997 prendra effet au 16 avril 1998. Si elle est formulée en janvier 1998, elle ne prendra effet qu’au 16 avril 1999.

L’inscription reste valable tant que l’électeur n’a pas demandé sa radiation et n’a donc pas à être renouvelée chaque année.

Toutefois, à partir du 16 avril de chaque année, vous prendrez soin de vous informer de votre situation auprès du consulat.

Dans le cas où vous seriez omis de la liste des électeurs, ou radié sans en avoir fait la demande, vous pourriez vous adresser au tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 4 place du Louvre, en vue d’obtenir votre inscription ou votre réinscription.

Comme la demande d’inscription, la demande de radiation peut être faite jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre et prend effet le 16 avril de l’année suivante.

Pour donner procuration de vote en votre nom dans le centre de vote où vous êtes inscrit, vous devez comparaître personnellement devant une autorité consulaire (non pas forcément celle du pays ou de la circonscription où vous résidez). Si vous vous trouvez en France, vous devez vous présenter dans un tribunal d’instance ou dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie. Vous pouvez donner procuration soit pour un scrutin, ou même pour un seul tour si le scrutin en comporte deux, soit pour un an.

Votre mandataire doit être inscrit dans le même centre de vote que vous, mais non pas forcément dans le même bureau si le centre de vote en comporte plusieurs. Il (elle) ne peut disposer de plus de deux procurations. Le fait d’avoir établi une procuration de vote ne vous empêchera pas de voter personnellement si, en définitive, vous vous présentez au bureau de vote avant que votre mandataire ait voté en votre nom.

Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment en vous présentant devant une autorité consulaire ou, en France, devant un tribunal d’instance ou dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie.

Vous pouvez vous faire inscrire sur la liste électorale d’une commune de France, si vous ne l’êtes pas déjà, à condition de vous être fait immatriculer à votre consulat.

Ainsi, vous pourrez participer à toutes les consultations électorales se déroulant au suffrage direct et universel: élection du Président de la République, référendums, élection des représentants à l’Assemblée des communautés européennes, élections législatives, régionales, cantonales et municipales.

Cette procédure est la seule qui s’offre à vous s’il n’existe pas de centre de vote à votre ambassade ou à votre consulat.

Un formulaire intitulé <<Demande d’inscription sur la liste électorale d’une commune de France>>, que vous pourrez demander à votre ambassade ou à votre consulat, vous donnera toutes indications sur les possibilités qui vous sont offertes à ce sujet.

La procuration de vote dans une commune de France et sa résiliation sont établies selon les mêmes règles que celles qui ont été indiquées ci dessus pour les centres de vote.

Toutefois, l’autorité devant laquelle vous vous présentez utilise des modèles d’imprimé différents et, résidant à l’étranger, vous n’avez pas à justifier ne pouvoir vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin.

En outre, vous pouvez donner procuration non seulement pour un scrutin ou pour un an, mais encore pour la durée de validité de votre immatriculation en cours (l’immatriculation doit être renouvelée tous les trois ans).

Notez enfin que votre mandataire doit être inscrit dans la même commune que vous, mais non pas forcément dans le même bureau de vote, ni dans la même circonscription électorale municipale si la commune en comporte plusieurs.

Vous pouvez faire le nécessaire pour être inscrit à la fois dans un centre de vote et dans une commune de France.

Cette solution joint les avantages de deux procédures ci dessus décrites. En effet, l’inscription dans un centre de vote vous offre plus de facilité pour exprimer directement et personnellement votre suffrage, mais elle ne vous permet de voter que pour l’élection du Président de la République, les référendums et l’élection de l’Assemblée des communautés européennes. Pour pouvoir participer aux autres consultations, et en particulier aux élections législatives qui revêtent, elles aussi, une importance essentielle sur le plan national, il vous faut être inscrit sur la liste électorale d’une commune de France.

Bien entendu, si vous optez pour cette double inscription, vous ne pourrez voter qu’une seule fois pour un même scrutin ou tour de scrutin. Autrement dit, si vous êtes inscrit dans une centre de vote, vous êtes automatiquement suspendu du droit de voter pour l’élection du Président de la République, les référendums et l’élection de l’Assemblée des communautés européennes, dans la commune où vous êtes également inscrit. N’omettez donc pas, en cas de départ et de retour en France, de demander au consulat votre radiation de la liste du centre afin de recouvrer le droit de voter pour ces trois élections dans votre commune.

Telles sont les conditions dans lesquelles vous pouvez exercer votre droit de vote. Votre ambassade ou votre consulat se tient à votre disposition pour vous donner, à ce sujet, toutes indications complémentaires et vous aider à accomplir les formalités nécessaires.


ECOLE FRANCO-AMERICAINE DE CHICAGO
 
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