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VISA DE TRAVAIL POUR LES CONJOINTS DE DETENTEURS DE VISAS L ET E

Ainsi que vous le savez peut-être déjà, les conjoints de détenteurs de visas E-1/E-2 et L-1A/L-1B sont, depuis le 16 janvier 2002, autorisés à travailler aux Etats-Unis. Dans une note interne publiée le 22 février 2002, les Services d’Immigration et de Naturalisation (INS) ont précisé les procédures et conditions dans lesquelles les conjoints de détenteurs de visas E et L peuvent obtenir un document les autorisant à travailler, intitulé “Employment Authorization Document” (“EAD”).

Voici quelques unes des conditions requises pour obtenir ce permis de travail:
Seules les personnes bénéficiant de visas d’“accompagnement” E ou L en cours de validité dérivant des visas “principaux” E ou L de leurs conjoints peuvent déposer une demande aux fins d’obtenir un “EAD”. Si vous êtes titulaires de visas B, F, J ou bénéficiez d’un autre statut, le seul fait que votre conjoint possède un visa “principal” E ou L ne vous permettra pas de prétendre à l’obtention d’un “EAD”. Avant de déposer une demande d’“EAD”, vous devrez en effet préalablement obtenir un visa d’“accompagnement” E-1/E-2 ou L-2.
Si vous bénéficiez d’ores et déjà, en qualité de conjoint d’un détenteur “principal" de visa, d’un statut d’immigration E ou L en cours de validité, obtenu au Consulat des Etats-Unis, ou si vous avez obtenu ce statut en cours de séjour aux Etats-Unis, vous devrez tout de même obtenir un “EAD”. Cette exigence ne s’applique en revanche bien évidemment pas aux détenteurs principaux de visas E ou L dans la mesure où leur autorisation de travail est comprise dans leurs visas.
Chose intéressante et importante à noter, l’autorisation de travailler qui sera obtenue par les conjoints de détenteurs de visa E ou L à l’issue de cette nouvelle procédure ne sera pas limitée. En effet, à la différence des “détenteurs principaux” de visas E ou L qui ont l’obligation de travailler pour les employeurs qui sont à l’origine de leurs visas, les conjoints obtenant les “EAD” pourront travailler pour n’importe quel employeur américain.

Afin d’obtenir un permis de travail, les conjoints de détenteurs de visas E ou L devront:

Remplir un formulaire I-765 “Application for Employment Authorization”;
Apporter la preuve qu’ils remplissent les conditions requises d’obtention du permis de travail en fournissant le visa E ou L du détenteur principal, leur propre visa d’accompagnement, ainsi que les formulaires I-94 de chacun, des photos et un certificat de mariage;
Payer la somme de $120 en frais de dépôt de dossier au “INS Service Center” dont dépend votre lieu de résidence. Attention de ne pas confondre le “INS Service Center” qui est un organe régional couvrant plusieurs états, avec le “District Office” qui est une antenne locale de l’INS.

En principe, à compter de la date de réception de votre demande d’obtention d’un permis de travail, le “INS Service Center” dispose de 90 jours pour délivrer le permis de travail ou “EAD”. Si ce délai est dépassé, vous pourrez aller au “District Office” local et obtenir un permis temporaire de travail valide pour une durée allant jusqu’à 240 jours.

Si vous souhaitez en savoir plus sur cette procédure, ou sur d’autres questions d’immigration, vous pouvez contacter Thomas H. Thorelli, avocat américain parfaitement bilingue anglais/français.

Thomas H. Thorelli
Thorelli & Associates
70 W. Madison Street Suite 5420
Chicago, IL 60602
Tel: (312) 357-0300
Fax: (312) 357-0328
Email: thorelli@thorelli.com
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